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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétaire considère toute contestation au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Cette décision est finale et sans appel.
Décision 2015-01-30, a. 31.
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